Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

CAPSULABZ, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 102 395 563, numéro de TVA intracommunautaire FR20102395563, exploitant le site little-boudoir.com sous la marque Little Boudoir® (ci-après « Little Boudoir » ou « le Vendeur »),

et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site little-boudoir.com (ci-après « le Client »).

Contact : serviceclient@little-boudoir.com — réponse sous 2 jours ouvrés.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site little-boudoir.com. Elles sont portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande, et leur acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Little Boudoir vend les produits en son nom propre. Bien que les créations proposées soient fabriquées par des ateliers et créateurs partenaires, le contrat de vente est conclu entre le Client et Little Boudoir, seule responsable de son exécution vis-à-vis du Client.

Little Boudoir se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le Client.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks et des capacités de production des ateliers partenaires.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, options de personnalisation, délai de fabrication) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de teinte, de matière ou de finition peuvent néanmoins apparaître, notamment en raison du caractère artisanal des créations et des réglages d'affichage de l'écran du Client. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Produits personnalisés. La majorité des produits sont confectionnés à la demande selon les spécifications fournies par le Client (prénom, texte, date, choix de couleurs, typographie). Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de personnalisation qu'il saisit. Little Boudoir ne saurait être tenue responsable d'une erreur de saisie du Client (orthographe, accentuation, majuscules). Un récapitulatif des éléments de personnalisation est présenté au Client avant la validation de sa commande.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur incluse. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et rappelés sur le récapitulatif.

Little Boudoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, renseigne le cas échéant les éléments de personnalisation, puis valide son panier. Avant la validation définitive, une page récapitulative lui permet de vérifier le détail de sa commande, son prix total et les éléments de personnalisation saisis, et de corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais.

Modification et annulation. Les produits personnalisés étant mis en fabrication rapidement, toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à serviceclient@little-boudoir.com dans les plus brefs délais. Little Boudoir s'efforcera d'y donner suite tant que la fabrication n'a pas commencé. Ces dispositions sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Indisponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Little Boudoir en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement de la somme correspondante, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'information du Client.

Article 6 — Paiement

Le prix est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont présentés au Client lors du processus de paiement : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), portefeuilles électroniques (Apple Pay, Shop Pay) et solutions de paiement échelonné ou différé proposées par nos partenaires.

Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont ni collectées ni conservées par Little Boudoir.

Lorsque le Client opte pour une solution de paiement échelonné ou différé, la relation de financement est régie par les conditions du prestataire concerné, portées à sa connaissance avant la validation de son choix.

Little Boudoir se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 7 — Livraison

Zone de livraison. Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse incluse.

Modes et frais de livraison.

• Livraison en point relais : 4,90 € — offerte à partir de 45 € d'achat
• Livraison à domicile : 6,90 €

Les frais applicables sont rappelés au Client avant la validation de sa commande.

Délais. Les créations étant fabriquées à la demande, le délai total se compose d'un délai de fabrication, indiqué sur chaque fiche produit, et d'un délai d'acheminement par le transporteur. Le délai indicatif d'expédition est de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. En tout état de cause, et conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Lorsqu'une commande comporte des produits provenant d'ateliers différents, elle peut faire l'objet de plusieurs expéditions, sans frais supplémentaires pour le Client.

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.

Retard de livraison. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception de cet écrit, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsqu'il n'a pas respecté un délai de livraison constituant une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution, Little Boudoir rembourse la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat.

Réception. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Il est recommandé au Client de vérifier l'état de son colis à la réception et de signaler toute anomalie à Little Boudoir, sans que cette recommandation ne conditionne l'exercice de ses droits.

Colis non retiré. En cas de livraison en point relais, il appartient au Client de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. En cas de retour du colis à Little Boudoir faute de retrait, une réexpédition pourra être proposée au Client, les frais de réexpédition étant à sa charge.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Exclusion pour les produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. La grande majorité des créations proposées sur le site relevant de cette catégorie, l'absence de droit de rétractation est signalée au Client sur la fiche produit et rappelée avant la validation de sa commande.

Cette exclusion ne prive le Client d'aucun de ses droits en cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, tels que prévus à l'article 10.

Modalités d'exercice. Pour exercer son droit de rétractation sur un produit non personnalisé, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à serviceclient@little-boudoir.com. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes conditions, sans que ce soit obligatoire.

Retour et remboursement. Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. L'adresse de retour lui est communiquée par notre service client, les créations étant fabriquées par différents ateliers partenaires. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Little Boudoir rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la fourniture par le Client d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seuls les frais correspondant au mode standard sont remboursés.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 9 — Retours, échanges et remboursements

Les modalités pratiques de retour, d'échange et de remboursement, y compris en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Little Boudoir reste tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue.

Le Client peut faire valoir ces garanties en écrivant à serviceclient@little-boudoir.com, en précisant sa référence de commande et la nature du problème rencontré, accompagnée si possible de photographies.

Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution du contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme ;
• la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le Client bénéficie également de ce droit lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code civil).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du Code civil). Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 11 — Responsabilité

Little Boudoir est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires, notamment les ateliers partenaires et les transporteurs, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.

Little Boudoir peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Little Boudoir ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination, ni du non-respect des consignes d'entretien communiquées.

Article 12 — Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Little Boudoir en informera le Client dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et le Client remboursé des sommes versées.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site et les créations proposées à la vente sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées dans nos Mentions légales.

La vente d'un produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client garantit Little Boudoir contre toute réclamation relative aux éléments qu'il fournit au titre de la personnalisation, et s'interdit de demander la reproduction d'éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, ou de contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Little Boudoir se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation à ce titre, et procède alors au remboursement du Client.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice des droits du Client.

Article 15 — Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu notre service client à l'adresse serviceclient@little-boudoir.com, ou par courrier à CAPSULABZ, 60 rue François Ier, 75008 Paris.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026